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BISS45 – L'orthodontie à Berlin
Dr. med. dent. Philipp F. Gebhardt
Bismarckstraße 45-47
10627 Berlin
Téléphone : 030 34358690 
E-mail : post (at) biss45.de
Internet: www.biss45.de

Titre professionnel légal : dentiste
Pays d'attribution du diplôme : République fédérale d'Allemagne
Chambre compétente :
Zahnärztekammer Berlin (Chambre des dentistes de Berlin)

Stallstraße 1
10585 Berlin
Tél. 030 348080
Fax. 030 34808240

E-mail : info (at) zaek-berlin.de
www.zaek-berlin.de
Autorité de surveillance compétente
Kassenzahnärztliche Vereinigung Berlin (Association fédérale des dentistes conventionnés de Berlin)

Georg-Wilhelm-Straße 16
10711 Berlin

www.kzv-berlin.de
Réglementations professionnelles et légales :
Zahnheilkundegesetz (loi d'odontologie), Heilberufe-Kammergesetz (code des professionnels de la santé), Gebührenordnung für Zahnärzte (tarif d'honoraires des dentistes), Berufsordnung (code de déontologie professionnelle)
Autres informations sur les réglementations professionnelles et légales :
- Berufsordnung der Landesärztekammer Berlin (Code de déontologie de la chambre des dentistes du land de Berlin)
- Heilberufegesetz des Landes Berlin (loi des professionnels de la santé du land de Berlin)
Les réglementations figurent au journal officiel du land de Berlin

Responsable du contenu conformément à l'art. 5 du TMG (loi allemande sur les télémédias) :

Dr. med. dent. Philipp F. Gebhardt

Concept, création graphique et programmation :

XDCMEDIA - Werbeagentur für klassische & neue Medien
Kaiserstr.110a 
D-45699 Herten
+49 (0) 2366 589205
support (at) xdcmedia.de

Informations médicales :

Le contenu de cette site se destine exclusivement à fournir des renseignements. Les informations mentionnées ne remplacent pas une consultation médicale individuelle, et un traitement prescrit par voie médicale. Dans la mesure où un internaute souffre de problèmes de santé, il doit prendre rendez-vous auprès de son médecin pour une consultation médicale. Un traitement ne doit pas automatiquement être entrepris, modifié ou terminé à la seule consultation des informations figurant sur ces pages. Les informations mentionnées ne doivent particulièrement pas être utilisées comme des données servant à établir un diagnostic autonome ou à suivre un traitement autonome. Le cabinet médical mentionné ne porte aucune responsabilité pour les dommages survenant lors de l'utilisation ou de l'abus d'informations mentionnées sur les pages de ce site. L'utilisateur le confirme en naviguant sur ce site Internet. De plus, nous attirons votre attention sur le fait qu'il nous est déontologiquement interdit d'établir un diagnostic ou une consultation par téléphone ou e-mail. Si vous deviez rencontrer des problèmes de santé, ou avoir des questions y relatives, veuillez vous adresser au médecin de votre choix ! Nous ne répondons à AUCUNE demande faisant l'objet d'un diagnostic ou d'une consultation par téléphone ou par e-mail ! Il est interdit d'utiliser les données de contact collectées dans le cadre de ce domaine Internet, afin de leur transmettre de la publicité ou autres informations non expressément demandées, par téléphone, fax, voie postale ou e-mail. Ce site Internet a été construit avec la plus grande attention. En dépit du soin établi à sa conception, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreur et l'exactitude des informations y figurant. Toute responsabilité est exclue pour les dommages causés directement ou indirectement par l'usage de ce site Internet, tant que ces dommages ne sont pas liés à une faute intentionnelle ou un cas de négligence grave.

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Texte de loi issu de l'art. 13 du TMG (loi allemande sur les télémédias)portant sur la protection des données à caractère personnel

Version : juin 2014

 

Art. 13 Obligations du prestataire de services

(1) Au début du processus d'utilisation, le prestataire de service est tenu d'informer, sous une forme généralement compréhensible, l'utilisateur de la nature, l'ampleur et les objectifs de collecte et d'utilisation des données à caractère personnel, ainsi que du traitement de ses données ans les pays n'appliquant pas la directive 95/46/CE du Parlement européens et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (JO L 281, p. 31), dans la mesure où une telle information n'a pas déjà été donnée. L'utilisateur doit être informé d'un processus automatisé à son commencement, ce processus permettant de l'identifier ultérieurement et de collecter ou d'utiliser ses données à caractère personnel. Le contenu de ces informations doit être accessible à l'utilisateur à tout moment.

(2) Le consentement de l'utilisateur peut être recueilli par voie électronique, lorsque le prestataire de service garantit que 1. l'utilisateur a communiqué son consentement de manière claire et délibérée, 2. le consentement a été soumis à un protocole, 3. l'utilisateur peut réviser son consentement à tout moment et 4. l'utilisateur peut révoquer à tout moment son consentement, avec effet pour l'avenir.

(3) Avant toute déclaration de consentement, le prestataire de service doit informer l'utilisateur du droit relaté dans l'alinéa 2 numéro 4. L'alinéa 1 phrase 3 s'applique en conséquence.

(4) Le prestataire de service doit s'assurer, par des dispositions d'ordre technique et organisationnel, que 1. l'utilisateur peut, à tout moment, mettre à fin à l'utilisation du service, 2. effacer immédiatement après ce terme les données personnelles exposées, via expiration de l'accès ou de toute autre utilisation, ou encore via un blocage lors des cas relatés dans la phrase 2., 3. l'utilisateur peut avoir recours à la protection des télémédias contre la prise de connaissance de tiers, 4. les données à caractère personnel puissent être utilisées de façon séparée par le même utilisateur, lors de l'utilisation de différents télémédias, 5. les données peuvent être rassemblées conformément à l'art. 15 al. 2 dans un objectif unique de facturation et 6. les profils d'utilisation peuvent être rassemblés conformément à l'art. 15 al. 3 sans émettre de données permettant d'identifier le titulaire du pseudonyme.

Au lieu de pratiquer une suppression conformément à la phrase 1 numéro 2, un blocage ainsi qu'une suppression des délais de conservation légaux, statutaires ou contractuels sont alors exécutés.

(5) L'utilisateur doit être averti d'un transfert de ses données à un autre prestataire de service.

(6) Le prestataire de service doit permettre l'utilisation anonyme ou sous pseudonyme des télémédias, ainsi que leur paiement, pour autant que cette mesure soit techniquement possible et raisonnable. L'utilisateur doit être informé de cette possibilité.

(7) Conformément à l'art. 34 de la Bundesdatenschutzgesetz (loi fédérale sur la protection des données), le prestataire de service doit communiquer à l'utilisateur, dès que ce dernier en fait la demande, les données sauvegardées sur sa personne ou son pseudonyme. À la demande de l'utilisateur, le renseignement peut également être communiqué par voie électronique.

Politique de confidentalité

La protection de vos données personnelle lors de leur collecte, traitement et utilisation suite à votre visite sur notre domaine Internet, est un point essentiel pour nous. Vos données sont protégées dans le cadre des prescriptions légales. Vous trouverez ci-après des informations qui répertorient les données concernées durant votre visite sur notre domaine Internet, et sur la manière dont elles sont utilisées :

 

1. Collecte et traitement des données

Chaque accès à notre domaine Internet, et toute consultation de donnée y figurant fait l'objet d'un protocole. La sauvegarde des données est effectuée à des fins statistiques internes et liées au système. Sont enregistrés : nom de la donnée consultée, date et heure de la consultation, quantité de données transmises, notification de succès de transfert, navigateur et domaine appelant. En outre, les adresses IP des ordinateurs appelants sont également enregistrées.

D'autres données personnelles ne sont collectées que si vous les fournissez volontairement, par exemple dans le cadre d'une demande ou d'un enregistrement.

2. Utilisation et communication de données personnelles Si vous nous avez transmis des données personnelles, nous ne les utiliserons que pour répondre à vos questions, pour l'exécution et la facturation des contrats conclus avec vous et pour la gestion technique.

Vos données personnelles ne sont transmises à des tiers ou communiquées autrement que si cela est nécessaire dans le cadre de la gestion du contrat - en particulier la communication des données de commande à nos fournisseurs - si cela est nécessaire à des fins de facturation ou si vous l'avez préalablement accepté.  Vous avez à tout moment le droit de revenir sur un consentement que vous avez donné, avec effet pour l'avenir.

La suppression de données personnelles enregistrées aura lieu si vous annulez votre autorisation d'enregistrement, si celles-ci ne sont plus nécessaires pour le but poursuivi avec l'enregistrement ou si leur stockage est interdit pour d'autres raisons légales.

3. Droit de renseignement

Sur demande écrite, nous vous renseignons sur les données personnelles sauvegardées à votre sujet.

Remarque concernant la sécurité :

Nous mettons tout en œuvre pour sauvegarder vos données personnelles avec des mesures techniques et organisationnelle, qui ne les rendent pas accessibles à des tiers. Nous ne pouvons garantir la sécurité intégrale des données, lors d'une communication par e-mail. Nous vous recommandons ainsi d'utiliser la voie postale afin pour toute question portant sur des données confidentielles.

5.Efficacité juridique de cette exclusion de responsabilité
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